Garanties financières
Attestation de garantie d'entreprise de travail temporaire
Articles L 124-8, L124-10 pris en application de la loi n°79-8 du 2 janvier 1979 R 124-7 et suivants du Code du Travail
La Compagnie QBE Insurance (Europe) Limited
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social : Plantation Place, 30 Fenchurch Street
LONDON EC3M 3BD
Succursale : Etoile Saint-Honoré - 21 Rue Balzac - 75406 Paris Cedex 08
N° Direction des Assurances 8221
Convention n° 66578
Atteste qu'une caution d'un montant de :
220 000 euros (Deux cent vingt mille euros)
| a été donnée par elle à : | SOPRATEC TRAVAIL TEMPORAIRE |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Siège social : | 10, rue de Chantilly – 75009 Paris |
| Numéro SIREN : | 479 991 945 |
Exerçant également son activité au sein de l'Établissement secondaire ci-dessous:
SOPRATEC TRAVAIL TEMPORAIRE
40 bis, Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
| Représentée par : | Monsieur Valéry NELLO |
| Fonction : | Gérant |
dont le chiffre d'affaires hors taxes pour le dernier exercice social, certifié par un expert comptable dans les conditions prévues à l'article R1251-12 du Code du Travail est de 2.729.745 euros,
dans les conditions prévues par les articles L 1251-49, L 1251-51, L 1251-52, L 1251-53, L1251-45 et L1251-48 pris en application de la loi n°79-8 du 2 janvier 1979 et R 1251-11 et suivants du Code du Travail, pour garantir les créances déterminées aux articles L 1251-49, L 1251-51, L 1251-52, L 1251-53 du code du travail.
Cette garantie est donnée pour une période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
Convention n° 70079
Atteste qu'une caution d'un montant de :
110 000 euros (Cent dix mille euros)
| a été donnée par elle à : | SOPRATEC MAUBEUGE |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social : | 10, rue de Chantilly – 75009 Paris |
| Numéro SIREN : |
503 424 889 |
Exerçant également son activité au sein de l'Établissement secondaire ci-dessous :
SOPRATEC MAUBEUGE
62, rue de Maubeuge
75009 Paris
| Représentée par : | Monsieur Valéry NELLO |
| Fonction : | Président |
dont le chiffre d'affaires hors taxes pour le dernier exercice social, certifié par un expert comptable dans les conditions prévues à l'article R1251-12 du Code du Travail est de : 990.037 euros,
dans les conditions prévues par les articles L 1251-49, L 1251-51, L 1251-52, L 1251-53, L1251-45 et L1251-48 pris en application de la loi n°79-8 du 2 janvier 1979 R 1251-11 et suivants du Code du Travail, pour garantir les créances déterminées à l'article L 1251-49, L 1251-51, L 1251-52, L 1251-53 du code du travail.
Cette garantie est donnée pour une période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.